Adoption

Documents à fournir pour permettre à ce Consulat de débuter l’instruction du dossier dès votre arrivée : par fax (33 71 54 09)

I - Documents à fournir pour permettre à ce Consulat de débuter l’instruction du dossier dès votre arrivée : par fax (33 71 54 09)

- l’acte de naissance d’origine de l’enfant, (1 par enfant),

- le jugement de garde provisoire,

- l’habilitation brésilienne,

- le jugement de destitution d’autorité parentale ou d’abandon.

- Certificat attestant que le jugement de destitution est passé en force de chose jugée ou certificat du greffier attestant qu’il n’y a pas eu de recours ou que le délai de recours est écoulé,

- L’acte de décès du ou des parents si l’enfant est orphelin de père ou de mère, ou des deux parents,

- Jugement de garde provisoire,

- 2 Accords à la poursuite de la procédure (un de France -de l’Association qui vous suit dans votre adoption ou de l’AFA ou MAI- et un du Brésil - de la Cejai compétente).

II - Documents à fournir pour la délivrance du visa :

Pour obtenir le visa d’adoption, la famille doit se présenter au Consulat quelques jours avant son retour en France, munie des documents ci-après désignés (originaux) :

- Nouvel acte de naissance de l’enfant après transcription de la décision locale sur les registres d’état civil (un par enfant),

- Décision d’adoption,

- Certificat attestant que le jugement d’adoption est passé en force de chose jugée ou certificat du greffier attestant qu’il n’y a pas eu de recours ou que le délai de recours est écoulé,

- Autorisation de sortie du territoire.

TOUS CES DOCUMENTS DOIVENT ETRE TRADUITS EN FRANCAIS, ET TOUS LES DOCUMENTS EN PORTUGAIS DOIVENT ETRE REMIS EN COPIES CERTIFIEES CONFORMES (soit par le tribunal, soit par un cartorio)

Enfin pour le visa, il faudra ramener également :
- 3 Photos d’identité format 3,5x4,5 cms récentes (par enfant),
- Contre-valeur de 15 € frais du visa, variable selon le taux de change (payée en réais et en espèce),
- Passeport de l’enfant (qui sera un passeport brésilien),

- Deux (2) jeux de dossiers doivent être déposés au Consulat lors de la venue pour le visa :
- un jeu de copies authentifiées des documents brésiliens et leurs traductions.
- un jeu de copies simples des documents brésiliens et de leurs traductions

Et les originaux des copies authentifiées doivent être présentés.
La non-présentation d’ un des documents demandés pourra empêcher la délivrance du visa.

IMPORTANT : Délai - 1 semaine.

Pour en savoir plus sur " La convention de La Haye "
et l’adoption internationale
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publié le 18/12/2009

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