Aides sociales

Affaires sociales

Personne en charge : Jean-Christophe BILLAUD
jean-christophe.billaud@diplomatie.gouv.fr

Le Comité Consulaire pour la Protection et l’Action Sociale (C.C.P.A.S.) de Sao Paulo, présidé par le Consul Général, a la possibilité, sous conditions, de proposer des aides aux Français qui sont dans le besoin.

Ces aides sont proposées par les membres du C.C.P.A.S et validées par le service compétent du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes.

1- L’allocation de solidarité

C’est une allocation mensuelle, destinée aux personnes âgées. Le montant de l’allocation est déterminé par la différence entre le taux maximum (fixé en euros par le Ministère des Affaires étrangères, valeur mensuelle qui varie notamment en fonction du coût de la vie et du taux de change) et les revenus du demandeur. Il est fixé en euros pour l’année et l’allocation est versée mensuellement en monnaie locale au taux de chancellerie en vigueur le jour du paiement.

Toute première demande fait obligatoirement l’objet d’une visite à domicile. Cette visite peut être renouvelée si le poste consulaire le juge nécessaire.

Les conditions à remplir pour en bénéficier :
- Etre de nationalité française
- Etre inscrit au registre des Français établis hors de France
- Résider dans la circonscription consulaire
- Avoir au moins 65 ans, ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail attestée par le médecin agréé du Consulat
- Disposer de ressources inférieures au taux maximum

Les ressources à prendre en compte concernent l’ensemble des revenus personnels, quelle que soit leur nature, ainsi que les aides familiales, conformément à l’article 205 du Code Civil Français qui précise que « les enfants doivent aliment à leur père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin ».

Les demandes sont à déposer, sur rendez-vous, dans le courant du mois d’octobre de chaque année dans les locaux du Consulat Général.

En cas d’avis favorable, l’allocation sera versée, en monnaie locale, pour une période d’un an à compter du mois de janvier suivant, s’il n’y a pas de changement dans la situation de l’allocataire. L’allocation peut être renouvelée l’année suivante, sur demande de l’allocataire, après nouvel examen de son dossier.

Les demandes formulées en cours d’année seront mises en attente et examinées seulement en fonction des crédits disponibles.

2- L’allocation adulte handicapé

C’est une allocation mensuelle, destinée à garantir un minimum de ressources aux personnes handicapées. Il est fixé en Euros pour l’année et l’allocation est versée mensuellement en monnaie locale au taux de chancellerie en vigueur le jour du paiement. Un taux maximum d’allocation est fixé en Euros et en valeur mensuelle par le Ministère des Affaires étrangères. Ce taux varie notamment en fonction du coût de la vie et du taux de change. Il est revu chaque année.

Toute première demande fait obligatoirement l’objet d’une visite à domicile. Cette visite peut être renouvelée si le poste consulaire le juge nécessaire.

Les conditions pour en bénéficier :

- Etre de nationalité française
- Etre inscrit au registre des Français établis hors de France
- Résider dans la circonscription consulaire
- Etre titulaire d’une carte d’invalidité en cours de validité présentant un taux d’incapacité temporaire ou permanent d’au moins 80%.
- Avoir au moins 20 ans
- Disposer de ressources inférieures au taux maximum

Les ressources à prendre en compte concernent l’ensemble des revenus personnels, quelle que soit leur nature, ainsi que les aides familiales, conformément à l’article 205 du Code Civil Français qui précise que « les enfants doivent aliment à leur père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin ».

Les demandes sont à déposer, sur rendez-vous, dans le courant du mois d’octobre de chaque année dans les locaux du Consulat Général ou transmis par courrier pour ceux résident en dehors de la ville de Sao Paulo.

En cas d’avis favorable, l’allocation sera versée, en monnaie locale, pour une période d’un an à compter du mois de janvier suivant, s’il n’y a pas de changement dans la situation de l’allocataire. L’allocation peut être renouvelée l’année suivante, sur demande de l’allocataire, après nouvel examen de son dossier.

Les demandes formulées en cours d’année seront mises en attente et examinées seulement en fonction des crédits disponibles.

3- L’allocation enfant handicapé

C’est une allocation mensuelle destinée à garantir un minimum de ressources aux enfants handicapés. Cette allocation n’est pas soumise à conditions de ressources.

Les conditions pour en bénéficier :

- Etre de nationalité française
- Etre inscrit au registre des Français établis hors de France
- Résider dans la circonscription consulaire
- Etre titulaire d’une carte d’invalidité en cours de validité présentant un taux d’incapacité temporaire ou permanent d’au moins 50%.
- Avoir moins de 20 ans

Les demandes sont à déposer, sur rendez-vous, dans le courant du mois d’octobre de chaque année dans les locaux du Consulat Général.

En cas d’avis favorable, l’allocation sera versée, en monnaie locale, pour une période d’un an à compter du mois de janvier suivant. L’allocation peut être renouvelée l’année suivante, sur demande de l’allocataire, après nouvel examen de son dossier.

En cours d’année, les demandes seront mises en attente et examinées seulement en fonction des crédits disponibles.

La protection sociale

Vous êtes expatrié Français et résidez au Brésil. Une de Convention de sécurité sociale est en cours de ratification entre la France et le Brésil et apportera des changements significatifs aux informations ci-après. Toutefois, elle n’est toujours pas en vigueur (consulter le site : www.cleiss.fr).

A l’exception des Français détachés temporairement à l’étranger par leur employeur, vous êtes donc soumis à la législation du pays d’emploi et bénéficiez des mêmes prestations et allocations que celles accordées aux brésiliens. Quel que soit le motif de votre séjour en France (séjour temporaire, tourisme, transfert de résidence), vous n’avez pas ou plus droit aux prestations françaises qui sont soumises au principe de territorialité.

Toutefois, la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés a récemment mis en place un service spécifique d’assurance maladie, pour les soins en France, en faveur des retraités français résidents à l’étranger. (Consulter le site : http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/a-l-etranger/vous-partez-vivre-votre-retraite-a-l-etranger/retraite-dans-un-autre-etat.php)

La Caisse des Français de l’Etranger (C.F.E.) a pour vocation et pour mission exclusives d’assurer les expatriés Français. Elle offre à ses adhérents qui partent s’installer à l’étranger des avantages spécifiques garantissant leur protection sociale (maintien du lien avec la sécurité sociale et personnalisation des cotisations (les adhérents ayant le choix de cotiser à un ou plusieurs risques). Elle permet en outre à ses adhérents, de cotiser pour la retraite.

L’article 19 de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a institué une aide à l’accès à la C.F.E. qui peut être accordée aux personnes disposant de revenus modestes, inférieurs à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale.
Cette mesure, dont les conditions d’application sont prévues par le décret 2002-544 du 19 avril 2002, s’adresse aussi bien aux personnes qui sont déjà affiliées à la CFE qu’à celles qui ne sont pas ou plus adhérentes.
Cette aide consiste en la prise en charge du tiers de la cotisation en troisième catégorie (adhérent(e)s ayant les ressources les moins élevées) à l’assurance volontaire maladie-maternité proposée par la CFE.

Les demandes sont à déposer dans les locaux du Consulat général qui tient à votre disposition des formulaires transmis par la C.F.E. et la liste des pièces à fournir. Les demandes doivent être déposées auprès du poste consulaire, sur rendez-vous, dans le courant des mois d’octobre ou avril de chaque année. Elles sont ensuite analysées par une Commission locale qui décide, au vu des pièces justificatives présentées au dossier, de opportunité d’octroyer l’aide demandée. Le dossier est ensuite adressé au service compétent du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes, pour traitement.

L’aide, si accordée, intervient dans le mois qui suit la réception du dossier par le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes.

Les conditions d’accès :

-  Etre de nationalité française et inscrit au Consulat
-  Disposer de ressources inférieures à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale
-  Ne pas bénéficier par ailleurs d’une prise en charge totale ou partielle des cotisations d’assurance maladie à la C.F.E. par une structure publique
-  Adhérer à la C.F.E. à titre individuel en qualité de salarié, non salarié ou autres catégories (inactifs). Les étudiants et les pensionnés d’un régime français de retraite ayant cotisé plus de 20 trimestres sont exclus du bénéfice de l’aide dans la mesure où il leur est déjà appliqué un taux avantageux.
-  Pour les personnes déjà adhérentes, être à jour dans ses cotisations.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter directement la C.F.E.

Caisse des Français de l’Étranger (C.F.E.)
Adresse : 12, rue de La Boétie 75008 PARIS
Téléphone : 01 40 06 05 80
Fax : 01 40 06 05 81
Site Internet : www.cfe.fr

publié le 18/11/2016

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