Déclaration en personne au consulat de la naissance d’un enfant de moins de 30 jours

La législation française prévoit que la naissance hors de France d’un enfant français doit être enregistrée dans les 30 jours après l’événement.

Dans le cas d’un enregistrement de naissance en dehors de ce délai, il convient de consulter la page relative aux transcriptions de naissance.

Pièces à produire :

1- Pièces d’identité des parents (document original + photocopie simple).

Le(s) parent(s) français devra(ont) justifier de sa (leur) nationalité au moyen de l’un des documents suivants :

carte nationale d’identité française en cours de validité, passeport biométrique en cours de validité ou certificat de nationalité française.

2- Acte de naissance brésilien de l’enfant (certidão de nascimento) délivré par l’autorité qui détient le registre (document original + photocopie certifiée conforme).

Le Consulat général conservera la photocopie certifiée conforme.

3a- Dans le cas d’un couple marié : Acte de mariage français récent (document daté de moins de 3 mois) + Livret de famille (original + photocopie simple)

3b- Dans le cas d’un couple non marié : actes de naissance récents de chacun des parents (acte français daté de moins de 3 mois ; acte étranger daté de moins de 6 mois) + Livret de famille s’il ne s’agit pas du premier enfant du couple.

4- Possibilité de choix de nom s’il s’agit du 1er enfant du couple né après le 1er janvier 2005 et dans un délai maximum de trois ans après la naissance : formulaire

Déclaration de choix de nom dûment complétée et signée par les deux parents.

5- Formulaire de déclaration de naissance.

IMPORTANT :

. Les documents remis sont conservés par nos services
. Hormis les actes d’état civil, ne pas envoyer de documents originaux par courrier sauf le livret de famille si celui-ci doit être mis à jour.
. Vérifier que les photocopies, lorsqu’elles sont demandées, ont bien été effectuées.
. Vérifier que certains documents ont bien été « certifié conforme » lorsque cela a été précisé dans la liste.
. Vérifiez que vous avez bien rempli et signé le(s) formulaire(s) joint(s)
. Des documents supplémentaires pourront être demandés après l’examen du dossier par nos services.

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA RESTITUE AU DEMANDEUR

publié le 18/08/2016

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