Déplacements illicites d’enfants

La France et le Brésil sont liés par la convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfant.

Cet instrument conventionnel institue une coopération des autorités centrales de chaque état signataire pour assurer le retour de l’enfant illicitement déplacé.

Or le ministère français des affaires étrangères a eu à connaître à plusieurs reprises de cas de parents, ressortissants français, qui, pour fuir une situation de couple conflictuelle, avaient décidé de regagner la France en emmenant leur(s) enfant(s), sans le consentement de l’autre parent ou sans décision de justice l’y autorisant.

Cette Ambassade souhaite appeler l’attention des parents éventuellement concernés sur le risque encouru. En effet, ces parents ont du restituer leur(s) enfant(s) a leur conjoint aux termes d’une procédure engagée sur le fondement de cette convention.

Il vous est rappelé, a cet égard, qu’une rubrique consacrée aux ’’enlèvements internationaux d’enfants’’ figure sur le site www.diplomatie.gouv.fr, depuis octobre 2001. Le ministère de la justice a, plus récemment, mis en ligne une rubrique, accessible a l’adresse suivante :

http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861/enlevement-parental-12063/

publié le 12/02/2015

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