Transcription d’un acte de naissance d’un enfant de plus de 30 jours, d’une personne majeure ou pour toute demande par correspondance

Pièces à produire :

1- Pièces d’identité des parents (document original + photocopie simple).

Le(s) parent(s) français devra(ont) justifier de sa (leur) nationalité au moyen de l’un des documents suivants :

carte nationale d’identité française en cours de validité, passeport biométrique en cours de validité ou certificat de nationalité française.

2- Acte de naissance brésilien intégral de l’enfant (certidão de nascimento INTEIRO TEOR) délivré par l’autorité qui détient le registre (original - ce document sera conservé par le consulat.)

3a- Dans le cas d’un couple marié : Acte de mariage français récent (daté de moins de 3 mois) + Livret de famille (original + photocopie simple)

3b- Dans le cas d’un couple non marié : actes de naissance récents de chacun des parents (acte français daté de moins de 3 mois ; acte étranger daté de moins de 6 mois) + Livret de famille s’il ne s’agit pas du premier enfant du couple.

4-Possibilité de choix de nom s’il s’agit du 1er enfant du couple né après le 1er janvier 2005 et dans un délai maximum de trois ans après la naissance : formulaire

Déclaration de choix de nom dûment complétée et signée par les deux parents.

5- Formulaire de demande de transcription de naissance pour enfant mineur ou formulaire de demande de transcription de naissance pour personne majeure.

IMPORTANT :

. Les documents remis sont conservés par nos services
. Hormis les actes d’état civil, ne pas envoyer de documents originaux par courrier sauf le livret de famille si celui-ci doit être mis à jour.
. Vérifier que les photocopies, lorsqu’elles sont demandées, ont bien été effectuées.
. Vérifier que certains documents ont bien été « certifié conforme » lorsque cela a été précisé dans la liste.
. Vérifiez que vous avez bien rempli et signé le(s) formulaire(s) joint(s)
. Des documents supplémentaires pourront être demandés après l’examen du dossier par nos services.

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA RESTITUE AU DEMANDEUR

publié le 02/03/2017

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