Livret de famille
Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents :
à l’enregistrement d’un mariage
à l’enregistrement du premier enfant de parents non mariés.
Il est mis à jour par tout autre événement : naissance des enfants, décès et mentions (rectification d’acte, séparation, divorce).
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Duplicata de livret de famille
La demande de duplicata d’un livret de famille doit être sollicitée par l’un des époux auprès de la mairie du lieu de sa résidence ou, pour les personnes qui résident à l’étranger, auprès de l’ambassade ou du consulat de France territorialement compétent.
La demande doit impérativement être accompagnée :
soit d’une déclaration de vol visée par les autorités de police
soit d’une déclaration de perte
soit d’une copie du jugement de divorce ou de séparation.
La mairie, l’ambassade ou le consulat se chargeront de transmettre la demande au service d’état civil détenteur de l’acte de mariage, et de coordonner l’inscription dans le livret de l’ensemble des extraits d’actes devant y figurer (notamment les actes de naissance des enfants), par les services d’état civil dépositaires des actes correspondants.
Le duplicata du livret de famille est ensuite retourné à la mairie de résidence (à l’ambassade ou au consulat de France si vous résidez à l’étranger) pour remise au conjoint qui l’a demandé.
à l’enregistrement d’un mariage à l’enregistrement du premier enfant de parents non mariés.Il est mis à jour par tout autre événement : naissance des enfants, décès et mentions (rectification d’acte, séparation, divorce).
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Duplicata de livret de famille
La demande de duplicata d’un livret de famille doit être sollicitée par l’un des époux auprès de la mairie du lieu de sa résidence ou, pour les personnes qui résident à l’étranger, auprès de l’ambassade ou du consulat de France territorialement compétent.
La demande doit impérativement être accompagnée :
soit d’une déclaration de vol visée par les autorités de police soit d’une déclaration de perte soit d’une copie du jugement de divorce ou de séparation.La mairie, l’ambassade ou le consulat se chargeront de transmettre la demande au service d’état civil détenteur de l’acte de mariage, et de coordonner l’inscription dans le livret de l’ensemble des extraits d’actes devant y figurer (notamment les actes de naissance des enfants), par les services d’état civil dépositaires des actes correspondants.
Le duplicata du livret de famille est ensuite retourné à la mairie de résidence (à l’ambassade ou au consulat de France si vous résidez à l’étranger) pour remise au conjoint qui l’a demandé.
